Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://demo-plumber.cyrilfelbacq.com l'identité des différents intervenants :

Propriétaire : Monsieur Le Plombier (Nom Prénom) - Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 123 456 789 00012
RM (Répertoire des Métiers) : Inscrit à la CMA de Paris sous le n° 123 456 789 RM 75
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 00 123456789
Adresse postale : 12 Avenue Montaigne, 75008 Paris
Email : contact@demo-plumber.cyrilfelbacq.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Cloudflare, Inc.
Siège social : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Téléphone : +1 (650) 319-8930
Site web : www.cloudflare.com

3. Assurance Professionnelle

Conformément à la législation en vigueur pour les artisans du bâtiment, l'entreprise dispose d'une Garantie Décennale et Responsabilité Civile Professionnelle.

Compagnie d'assurance : MAAF / AXA / Allianz (À compléter)
Numéro de contrat : XXXXXXXXXX
Couverture géographique : France Métropolitaine

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site web : www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

5. Données personnelles et Démarchage

Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'entreprise pour la gestion de la clientèle. Elles sont conservées pendant 3 ans.

Opposition au démarchage téléphonique :

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation.

6. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.